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Numéro du dossier : 6749-2032
Aménagement d'un ensemble d'habitation et de commerce sur Rantigny (60)
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 28/11/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 12/12/2022