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La transaction pénale : principes et application aux polices de la pêche en eau douce et de l'eau - Master Droit de l'environnement sous la direction de M. Jacques Sironneau

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ORTEGA R | UNIVERSITE PARIS XI

- Les grands principes de la transaction pénale. - La pertinence de la procédure de transaction pénale en matière de protection de l'environnement.

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CDE | CDE | 5157 | Document de la recherche | En rayon, Consultation sur place

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Auteurs :

  • LABAILLEUX Lise
  • UNIVERSITE PARIS XI
  • AGROPARISTECH-ENGREF

Document de la recherche | 2009

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