Afficher la couverture 'Décret n° 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L.2224-7 à L.2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes | JOSPIN L' en grand format
/5

0 avis
1 exemplaire disponible

Plus d'infos

Se procurer le document

Localisation des exemplaires

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 1997 - Rapport d'orientation multimodale Franche-Comté.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 13037 | Livre | En rayon, Consultation sur place

Suggestions

Du même auteur

Décret n°99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie h...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • STRAUSS-KAHN D
  • CHEVENEMENT JP

| 1999

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Auteurs :

  • CHIRAC J
  • JOSPIN L
  • FABIUS L

| 2001

Décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • STRAUSS-KAHN D
  • CHEVENEMENT JP

| 1999

De la même série

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • ALPHANDERY E
  • PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993