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Charte Solidarité-Eau - Maintien des services publics de l'eau pour les plus démunis - Mercredi 6 novembre 1996
Livre
Date de publication : 19961106
Cette charte a pour objet de définir des mesures concrètes permettant de subvenir aux besoins d'accès à l'eau potable des personnes et des familles en situation de pauvreté et de précarité. Elle s'articule autour de trois grands axes : - le maintien des services publics de l'eau et de l'assainissement pour ces personnes ; - la prise en charge financière de tout ou partie de leurs factures d'eau, lorsqu'elles ne peuvent s'en acquitter temporairement ; - les actions d'information et de pédagogie pour un bon usage de l'eau. Elle est en vigueur jusqu'au 31 décembre 1999.