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Législation communautaire en matière d'environnement - Volume 7 - Eau

Livre

RIPA DI MEANA C (Préf) | COMMISSION EUROPEENNE

Edité par OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LUXEMBOURG - 1993

C'est une édition de la législation de la Communauté Européenne en matière d'environnement et plus particulièrement de l'eau. Elle est réalisée sur la base des textes officiels et présentées dans l'ordre chronologique de leur adoption et dans leur version amendée par la législation ultérieur. Cette législation est celle qui est en vigueur en septembre 1991.

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