Syracuse

Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d’action pour la politique d’égalité des territoires

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COMMISSARIAT GENERAL A L'EGALITE DES TERRITOIRES

Date de publication : 01/01/2015

La référence aux bassins de vie n’est pas pertinente du fait de leur définition par l’INSEE. Il faut raisonner en territoire vécu. Cependant, une analyse à partir du découpage actuel montre que les EPCI d’au moins 20000 habitants disposeront tous des équipements suffisants et de quelques pôles de centralité à mettre en réseau,permettant de soutenir leur développement.L’analyse des déplacements domicile–travail permet de montrer l’utilité dans certains cas de renforcer l’agglomération centrale voisine plutôt que de simplement fusionner entre eux des petits EPCI.Certains équipements de base (collège, lycée, EPAD, garde d’enfants en âge préscolaire) doivent être pris en compte dans le redécoupage des EPCI pour s’assurer qu’aucun EPCI nouvelle formule n’en est dépourvu. Ce seront des facteurs d’attractivité clé pour les ménages actifs.L’augmentation de la taille des EPCI leur permettra de disposer d’une réelle capacité d’action (notamment en termes d’ingénierie et de capacités d’administration) et de devenir des interlocuteurs incontournables pour le niveau régional et national.La loi devra être très restrictive sur les exceptions de taille, car peu sont justifiées. L’Etat devra également veiller à ne pas permettre la constitution d’EPCI « défensives », excluant des communes ou EPCI actuelles pour des motifs financiers.L’objectif est de limiter le nombre d’EPCI, pour augmenter leurs atouts. Un nombre inférieur à 1000 (2108 actuellement) semble une bonne cible. Cette réforme de la taille des EPCI doit permettre de franchir des étapes en termes de mutualisation des services aux habitants. C’est dans cet esprit que doit être pensée la redistribution des compétencesdépartementales entre Région et EPCI.

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