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Environnement et contentieux administratif

Livre

OLIVIER S | ROLAND G | GUIHAL A (Préf)

Edité par VICTOIRES EDITIONS. PARIS ; EDITIONS JURIS-SERVICE. PARIS - 1995

Cet ouvrage se veut un guide pratique des procédures administratives à l'usage des associations et des particuliers. Il indique comment intenter des actions devant les juridictions administratives et quelles sont les règles de ce procès : recevabilité, délais d'introduction d'instance, frais de procédure, etc ... Il comprend en annexe une série de modèles de lettres de recours, les principaux textes français et européens de référence.

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Livre - 1995 - Environnement et contentieux administratif

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CDE | CDE | 3134 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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