[Accord cadre relatif à l'intégration progressive dans l'assiette de la redevance aux agences de l'eau de la pollution d'origine agricole] | MERMAZ L
0/5

0 avis

[Accord cadre relatif à l'intégration progressive dans l'assiette de la redevance aux agences de l'eau de la pollution d'origine agricole]

Livre

MERMAZ L | LALONDE B. | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19920311

Depuis plusieurs années, différentes actions ont été engagées pour lutter contre la pollution des eaux provenant des nitrates d'origine agricole, notamment par le CORPEN et, l'an dernier, par la décision d'intégration de l'azote oxydé (nitrite et nitrate) dans l'assiette des redevances, à partir du 1er janvier 1992 (VIème programme des agences de l'eau) en cohérence avec la directive. Un accord-cadre a été conclu pour une durée de 10 ans entre le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Environnement. Sa mise en oeuvre sera fixée par des arrêtés particuliers pris après concertation d'un groupe de travail.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Actes des Assises Nationales de l'Eau "Pour que l'eau vive", Paris, La Villette, 19 et 20 mars 1991 | CHARASSE M

Actes des Assises Nationales de l'Eau "Pour que l'eau vive", Paris, La Villette, 19 et 20 mars 1991

Auteurs :

  • CHARASSE M
  • CURIEN H
  • DORST J

Document de la recherche

Intégralité des allocutions prononcées lors des Assises Nationales de l'Eau et synthèse des débats.

Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux | BEREGOVOY P

Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aména...

Auteurs :

  • BEREGOVOY P
  • ROYAL S.
  • VAUZELLE M

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1992

Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau | BEREGOVOY P

Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation o...

Auteurs :

  • BEREGOVOY P
  • ROYAL S.
  • VAUZELLE M

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1992

Chargement des enrichissements...