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Rapport du groupe de travail sur les effets juridiques des znieff
Livre
En 1995 un groupe de travail chargé d'évaluer les effets juridiques de l'inventaire znieff a été constitué. Ce rapport est la synthèse des interventions et des remarques apportées par les membres participants aux réunions de travail.
- Thématique
- Sujets-Lieux
- ZNIEFF
- DENOMBREMENT
- HISTORIQUE
- JURISPRUDENCE
- DROIT DE PROPRIETE
- ESPACE RURAL
- CARRIERE
- PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS - non précisé
- CIRCULAIRE N° 89-56 DU 10 OCTOBRE 1989 - non précisé
- CIRCULAIRE N° 91-71 DU 14 MAI 1991 - non précisé
- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 11 JANVIER 1995 RELATIVE A L'ELABORATION DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DES CARRIERES - non précisé
- PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
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