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Principaux textes législatifs sur la protection des espaces et des espèces en France

Livre

ECOSPHERE

Edité par ECOSPHERE. SAINT MAUR DES FOSSES

Ce recensement exhaustif des textes concernant la protection de la nature est un état de la règlementation au 1er juillet 1994. Ne sont compris que les textes en vigueur, modifiés ou pas; ne sont donc pas repris ici les textes abrogés, ainsi que les textes codifiés par le livre II du code rural.

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