Rapport français d'application de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe

Livre

BRESSON Dominique | DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES

Edité par Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). Paris - 2006

Date de publication : 20060501

Le présent rapport a pour but d'exposer à la Commission européenne l'état d'application de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Au-delà de cet exercice, il a également pour ambition de décrire et d'expliciter les modes français d'appropriation et de mise en oeuvre des principes de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC).