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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
Livre
Edité par Lavoisier. Paris ; TEC & DOC. Paris - 2008
Le cadre juridique de la prévention des risques naturels est un droit jeune qui a beaucoup évolué depuis la loi du 13 juillet 1982 en fonction des évènements. Il peut apparaître comme un ensemble de dispositions juxtaposées sans véritable cohérence. Présentation de cet arsenal juridique mis en place depuis le début des années 1980. En fin d'ouvrage, une liste de sites internet dédiés aux catastrophes naturelles.
- Sujets-Lieux
- ASSURANCE
- AVALANCHE
- CATASTROPHE NATURELLE
- CRUE
- DOCUMENT D'URBANISME
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- EFFONDREMENT DE TERRAIN
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
- FORET
- INCENDIE
- INDEMNISATION
- INFORMATION DU PUBLIC
- INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
- INONDATION
- LOI RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET A LA REPARATION DES DOMMAGES 2003-699
- MOUVEMENT DE TERRAIN
- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
- PREVENTION DES RISQUES
- RISQUE NATUREL
- URBANISATION
- Aspect juridique ; Police des eaux
-
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Livre - 2001 - Comportement des fondations profondes lors du séisme de Kobé. Liquéfaction des sols sous action sismique.
Disponible à Risques majeurs
Risques majeurs | CRDECPR | 3660-D | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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