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Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) : Les risques d'inondation. Le ruissellement péri-urbain.
Livre
Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2004
Date de publication : 01/09/2004
Les Plans de prévention des risques naturels prévisibles institués par l'article L.562-1 du Code de l'environnement (décret d'application du 5 octobre 1995) et élaborés sous l'autorité du préfet de département, constituent un élément majeur du dispositif de prévention des inondations, y compris par ruissellement. Cette note complémentaire au guide méthodologique sur les risques d'inondation a été rédigée afin d'aider à l'élaboration de ces PPR.