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Charte de la concertation

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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

Date de publication : 19960705

La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d'améliorer significativement la participation du public à la conception des projets qui touchent à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, à l'équipement des collectivités, à la préservation de l'environnement, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.

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