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L'IMPACT DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA DISTRIBUTION ET L'ASSAINISSEMENT DE L'EAU EN FRANCE
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 2003
Date de publication : 20030201
Cet ouvrage se caractérise par un double intérêt. Il conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Il montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire. Il est donc possible d'identifier un processus d'interactions entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progessifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées qui profitent, en dernier lieu, aux services de distribution d'eau et d'assainissement.