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L'EFFECTIVITE DU DROIT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT : CONTROLE DE LA MISE EN OEUVRE ET SANCTION DU NON-RESPECT
Livre
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 2000
Date de publication : 20001101
Cette publication s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche pluriannuel conduit par le CERIC. Depuis le milieu des années 70, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide. Cet ouvrage en dresse un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en oeuvre des obligations internationales des Etats. Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figurent notamment un renforcement du contrôle exercé sur la mise en oeuvre des règles définies et de la sanction de leur non-respect.