Syracuse

Rapport sur l'activité de L'autorité environnementale en 2012.

Livre

PHELEP Michèle | LABELLE Cendrine | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

L’année 2012 est marquée par l’entrée en vigueur de la réforme des études d’impact avec, en particulier, l’introduction de l’examen au cas par cas, à l’issue duquel l’autorité environnementale détermine, pour certains types de projet, la nécessité ou pas de réaliser une étude d’impact. Cette nouvelle activité a conduit les autorités environnementales locales à produire 2330 décisions suite à l’examen au cas par cas, entre le 1er juin et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, pour l’ensemble de l’année, ce sont 2400 avis sur les projets qui ont été produits par les autorités environnementales locales. En ce qui concerne les plans et programmes, 720 avis ont été émis en 2012. Pour ces documents, de nouvelles dispositions entrent en vigueur début 2013 avec, comme pour la réforme des études d’impact, l’objectif d’augmenter la pertinence et l’efficacité du dispositif. De nouveaux types de schémas et de documents de programmation sont soumis à évaluation environnementale mais certains ne le sont qu’à la suite d’une décision de l’autorité environnementale prise à l’issue d’un examen au cas par cas des effets potentiels sur l’environnement. Le rapport d’activité 2013 sera l’occasion de faire un premier bilan de ces réformes.

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