Syracuse

Mise en œuvre et acceptabilité des politiques contractuelles agro-environnementales. (Acceptability and enforcement of agri-environmental policies). 14 février 2008. A - Synthèse et rapport scientifique.- 56 p. B - Annexes.- Multipagination

Livre

BONTEMS Philippe | DUPRAZ (Pierre) | TURPIN (Nadine) | ROTILLON Gilles | INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE | CEMAGREF | Université Paris X

Edité par INRA. Toulouse - 2008

Date de publication : 01/01/2008

Les mesures agri-environnementales (MAE) visent à améliorer les impacts environnementaux de l'agriculture. Elles reposent sur une démarche contractuelle avec des agriculteurs volontaires. En échange d'un engagement sur des pratiques agricoles déterminées par des cahiers des charges types (réduction des intrants, équilibre de la fertilisation azotée, extensification des productions bovines et ovines, préservations des races menacées, etc.), les agriculteurs signataires sont indemnisés à hauteur des surcoûts moyens d'adoption des MAE, estimés par des groupes d’experts locaux. Le contrat a une durée de 5 ans. En France, les MAE ont représenté prés de 6 % des aides directes totales versées aux agriculteurs sur la période 2000-2006. Les auteurs de ce rapport ont successivement mis en évidence l'existence de coûts fixes limitant l'adoption des MAE par les agriculteurs, examiné la possibilité de coordonner les efforts environnementaux en présence d'effet de seuil, analysé l'effet de contrats ayant un double objectif, environnemental et de redistribution des revenus, exploré les modifications de ces contrats induites par des préférences différentes des préférences standards et tenté de comprendre comment les liens entre comportement individuel et comportement collectif peuvent influer sur la nécessité de contrôle des pratiques agri-environnementales.

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