Syracuse

Code de l'environnement commenté - Edition 2014.

Livre

CANS Chantal | MAKOWIAK Jessica

Edité par DALLOZ - 2014

Date de publication : 01/03/2014

Cette 17ème édition du Code de l'Environnement Est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée grâce à l'uniformisation des outils de police administrative et à l'harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de a Charte de l'environnement. Elle est également à jour de lois de finances et des derniers textes relatifs à l'éclairage nocturne des bâtiments, aux déchets, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxe locale sur la publicité extérieure, au Conseil national de la transition énergétique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques..(résumé auteur)

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