0 avis
Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.
Livre
Edité par Assemblée nationale. Paris - 2001
Date de publication : 01/01/2001
Les transports publics de voyageurs doivent-ils être gérés selon un cadre unique applicable quelles que soient les particularités locales ?
C'est l'un des enjeux importants de la proposition de règlement, dont le dispositif - dit de concurrence régulée - repose sur deux mécanismes : l'attribution de tout contrat de service public par voie d'appel d'offres et la fixation de sa durée à cinq ans.
L'auteur relève, dans son rapport, que la réforme proposée par la Commission aurait notamment pour effet de porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et de déboucher sur le démantèlement des réseaux ferroviaires et de métro.
Pour prévenir ces dérives, ce rapport présente les voies souhaitables d'une concurrence qui serait réellement régulée, en préservant les missions des services publics.
Se procurer le document
Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.
Livre - 1997 - Réglementation des boues et sédiments toxiques des cours d'eau en droit français et en droit comparé
Disponible à SG
CDE | CDE | 3517/ | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur placeAutre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
