PREMIER BILAN DES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES (1993-1998) | LAVOUX T.
0/5

0 avis

PREMIER BILAN DES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES EUROPEENNES (1993-1998)

Livre

LAVOUX T. | TUDDENHAM M. | RACAPE J. | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par IFEN. ORLEANS - 1999

Le règlement européen dit "agri-environnemental" du 30 juin 1992 s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Il a donné lieu à des mises en oeuvre spécifiques par chacun des 15 Etats membres dans un cadre de subsidiarité. Cela a constitué une novation majeure dans une PAC qui, jusqu'alors, était régie par des Organisations communes de marché s'appliquant uniformément dans l'ensemble de l'UE en vertu du principe du "marché unique". Après cinq ans d'application, un premier bilan permet de situer l'ampleur des actions conduites : marginales en termes budgétaires (3,7% du total des dépenses communautaires consacrées au soutien des prix FEOGA-Garantie) ; nécessairement limitées dans leur impact sur la réduction des pollutions d'origine agricole en général ; néanmoins significatives par l'importance des superficies concernées (19,5%) et des exploitants (13,4%) qui s'engagent à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Voir la revue «Les Données de l'Environnement»

Autres numéros de la revue «Les Données de l'Environnement»

Suggestions

Du même auteur

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : POLITIQUES ET INDICATEURS = SPATIAL PLANNING AND ENVIRONMENT : POLICIES AND INDICATORS | LAVOUX T. (SOUS LA DIR.)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT : POLITIQUES ET INDICATEURS

Auteurs :

  • LAVOUX T. (SOUS LA DIR.)
  • JUIN D.
  • DORMOY C.

| IFEN. ORLEANS | 2000

Cet ouvrage, réalisé dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, présente en deux parties les politiques mises en oeuvre par la France pour se conformer aux grands objectifs internationaux, européens et nationa...

Les agriculteurs et la conditionnalité environnementale aux Etats-Unis et en France. | DEBAILLEUL G.

Les agriculteurs et la conditionnalité environnementale aux Etats-Unis et en France.

Auteurs :

  • DEBAILLEUL G.
  • DELEAGE E
  • FERET S

Livre | Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Paris | 1999

Dans une première partie, ce rapport dresse le bilan de la mise en oeuvre de la conditionnalité environnementale dans la politique agricole américaine en s'attachant à relever les évolutions des modalités concrètes de sa mise en o...

Cycle de l'eau en trente-deux métiers (le) | TEIGNE C

Cycle de l'eau en trente-deux métiers (le)

Auteurs :

  • TEIGNE C
  • ROCH J.
  • TUDDENHAM M.

Livre | 1999

Après quelques points de repères sur l'eau, ce dossier présente, sous forme de fiches, un métier et son niveau de qualification (ouvrier, employé, technicien ou cadre), sa définition ou les compétences qu'il requiert, ses condi...

De la même série

Les micropolluants dans les cours d'eau : 3 années d'observations (1995 à 1997) |

Les micropolluants dans les cours d'eau : 3 années d'observations (1995 à 1997)

| Réseau National des Données sur l'Eau. Orléans cedex 1

Ce document exploite les résultats obtenus de 1995 à 1997, et dresse un bilan de la contamination par les micropolluants détectés aux stations de mesure du Réseau National de Bassin. Il s'appuie sur le nouveau système d'évaluation...

Le dynamisme des formations environnementales à l'épreuve du marché du travail | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

Le dynamisme des formations environnementales à l'épreuve du marché du travail

Auteurs :

  • INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

| 2008

En septembre 2005, 37 400 élèves et étudiants se répartissaient dans des formations initiales techniques et professionnelles en environnement, pour les diplômes allant du CAP à la licence professionnelle. En huit ans, les inscrits...

Les ménages acteurs des émissions de gaz à effet de serre | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

Les ménages acteurs des émissions de gaz à effet de serre

Auteurs :

  • INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

| 2006

Le mode de vie et la consommation des ménages influent sur les émissions de gaz à effet de serre. Une adaptation ou une modification des comportements de chacun peut contribuer à la réduction des émissions, sur la voie d’une divis...

Les impacts du réseau routier sur l'environnement | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

Les impacts du réseau routier sur l'environnement

Auteurs :

  • INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

| 2006

Les routes ont des impacts sur l’environnement amplifiés par la circulation des véhicules qui les empruntent. La construction et l'entretien des routes absorbent la moitié de la production nationale annuelle de granulats. Un tiers...

Eaux usées et déchets : l'effort porte sur l'investissement | INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

Eaux usées et déchets : l'effort porte sur l'investissement

Auteurs :

  • INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT

| 2006

La facture des services d’assainissement des eaux usées et de gestion de déchets a vivement progressé depuis le début des années quatre-vingt-dix. Pour les ménages, ces dépenses de consommation, largement contraintes, sont celles ...

Chargement des enrichissements...