0/5
0 avis
ASSEMBLEE NATIONALE. - FLEURY (J).- Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi n°2919 relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises,donneurs d'ordre et sous traitants. (AN 3063) SENAT. - EMIN (JP).- Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises. (S 93) AN, SENAT. - FLEURY (J), EMIN (JP). - Rapport fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte relatif aux relations de sous traitance dans le domaine du transport routier de marchandises.
Livre
Edité par Assemblée nationale. Paris - 1992
Date de publication : 01/01/1992
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...