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Les instruments fiscaux en débat. La fiscalité écologique
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Le processus de concertation du Grenelle de l'environnement s'est avancé sur le terrain de la fiscalité écologique. La plupart des propositions de taxation concernent le bâtiment, les transports aériens, les transports routiers, l'énergie, l'eau, l'agriculture, les déchets. Ces propositions devraient être étudiées ultérieurement dans le cadre d'une remise à plat de la fiscalité, présente dans le débat public depuis 1990, mais n'ayant encore débouché sur aucune mesure concrète.
Voir la revue «Cahiers français (Les), n° 343 du 01/03/2008, p. 7783»
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