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Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale locale en 2011.
Livre
Edité par MEDDE/CGDD - 2012
Date de publication : 01/10/2012
Le présent rapport d'activité a été établi sur la base d'une enquête envoyée par le CGDD en janvier 2012 à toutes les DREAL. Il vise à rendre compte de la mission d'autorité environnementale au niveau local et à l'évaluer à la fois quantitativement et qualitativement pour l'année 2011.L'évaluation environnementale vise à prendre en compte les enjeux environnementaux au moment de la conception des plans et programmes et des projets. Elle contribue à éclairer les choix de développement et leurs impacts sur l'environnement.L'autorité environnementale est exercée par les préfets, qui s'appuient sur les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), pour toutes les opérations, qui font l'objet d'une décision locale et qui ne sont pas réalisées par le ministère de l'écologie. Dans les autres cas, l'autorité environnementale est exercée par le CGEDD (conseil général de l'environnement et du développement durable) ou le ministre de l'environnement.
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Livre - 2003 - Transports en commun urbains et dépendance à l'automobile. Facteurs d'attachement et possibilités de changement modal.
Disponible à CGDD
Temis | CRDD La Défense | 14643 | Livre | En rayon, Consultation sur placeAutre format
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