/5
0 avis
La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence : guide méthodologique
Livre
Edité par COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2012
Date de publication : 01/07/2012
Ce guide précise les termes introduits par la loi sur la responsabilité environnementale (LRE). Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique.