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Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement
Livre
Edité par SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L ENVIRONNEMENT. Limoges - 2009
Date de publication : 01/12/2009
Ce numéro spécial fait suite à un colloque des 9 et 10 octobre 2008 à Paris concernant l’environnement et la mise en œuvre du droit communautaire. Le juge communautaire de droit commun joue un rôle décisif pour assurer la mise en œuvre des normes communautaires. L’environnement est un sujet au cœur du déficit d’application du droit européen. Le dossier se compose de 5 parties : l’accès à la justice en matière environnementale ; le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux ; l’étendue du contrôle du juge dans les états membres ; le contrôle du juge en action : la réalisation d’un projet en zone Natura 2000 ; la coopération entre les juges en Europe et les besoins d’information.
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