Risques technologiques et naturels : loi du 30 juillet 2003, N° 113, numéro spéc.

Livre

ROMI Raphaël | CANS Chantal

Edité par Victoires-Editions. Paris - 2003

Date de publication : 00/10/2003

Liste des articles: La prévention des risques naturels,aspects matériels: du discours écologiste aux actes raisonnables? La loi du 30 juillet 2003 et la prévention des risques naturels: réelles avancées et cruels constats d'inefficacité Information et évaluation sur les risques technologiques Les plans de prévention des risques technologiques: vers une configuration des installations à risques Intervention foncière et maîtrise de l'urbanisation aux abords des établissements dangereux La participation des salariés à la prévention des technologiques L'indemnisation et l'évaluation des dommages de catastrophes technologiques Les sites pollués dans la loi relative à la prévention des risques technologiques Quelques réflexions insolentes sur les significations politiques du volet technologique de la loi risques...

3 exemplaires disponibles

Plus d'infos

Se procurer le document

Localisation des exemplaires

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 2015 - Code de l'environnement commenté - Édition 2015.

Disponible à Occitanie

DREAL Midi-Pyrénées | DREAL Midi-Pyrénées | JUR6675 | Usuel | En rayon, Consultation sur place

Disponible à Pays-de-la-Loire

DREAL Pays-de-la-Loire | SCTE - DEE | DROA001 | Usuel | En rayon, Consultation sur place

Disponible à Pays-de-la-Loire

DREAL Pays-de-la-Loire | SRNP - DB | DROA001 | Usuel | En rayon, Consultation sur place

Suggestions

Du même auteur

Entente entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement de la Roumanie concernant le jumelage de la Camargue et du Delta du Danube...

Auteurs :

  • CANS Chantal

Etude et rapport | Ministère de l'environnement. Neuilly-sur-Seine | 1993

Joyau de la Roumanie, le delta du Danube, sur plus de 600 000 hectares, représente une zone écologique unique au monde. Figurant sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, il a également été reconnu comme réserve de biosphère...

Code de l'environnement commenté : 8ème édition.- éd 2005 ; 8

Auteurs :

  • LAMARQUE (Jean)
  • CANS Chantal
  • BILLET Philippe

Usuel | Dalloz. PARIS CEDEX 14 | 2005

Inventaire DIREN Poitou-Charentes : C0516/2005 Outre l'importante loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels, on signalera, dans cette 8ème édition, la réforme des réserves naturelles, la loi...

code de l'environnement 2002 -

Auteurs :

  • CANS Chantal

Livre | Dalloz | 2002

Résumé Depuis septembre 2000, le droit de l'environnement a son code officiel. Sont ainsi codifies le droit de l'eau et celui de l'air, le droit des espaces naturels, celui de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche, ...