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Le développement durable et les métiers de l'équipement, bilan 1995-1998 et propositions pour une nouvelle étape

Livre

CHASSANDE (Pierre) | PIECHAUD Jean-Pierre

Edité par Conseil Général des Ponts et Chaussées. PARIS LA DEFENSE

Le développement durable devient une référence de base sur le plan législatif et réglementaire. La loi sur l'air de 1995 se ré férait déjà à ce concept ainsi que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire modifiant la loi de1995, en cours de discussion au parlement, apporte des précisions quant à la nécessité de la prise en compte du développement durable dans les politiques nationales, régionales et locales territorialisées.C'est notamment le cas pour les schémas de services collectifs, pour les schémas régionaux, pour les directives territoriales d'aménagement et le texte actuel du projet de loi introduit aussi, pour la premier fois, l'idée d'agenda 21 local.

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Livre - 1995 - Environnement et contentieux administratif

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CDE | CDE | 3134 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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