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Fontionnement de l'assainissement en Bourgogne (en vue de la mise en application des textes de loi relatifs aux normes de rejets polluants et à l'équipement des communes en systèmes d'assainissement)
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Date de publication : 00/90/2000
Cette étude évalue le fonctionnement de l'assainissement en Bourgogne en vue de la mise en application des textes de loi relatifs aux normes de rejets et à l'équipement des communes en systèmes d'assainissement. L'étude rappelle la compétence des communes en matière d'assainissement, dresse un état des lieux du fonctionnement de l'assainissement en Bourgogne en effectuant une recherche bibliographique en matière de législation et un diagnostic portant sur les exigences et obligations de résultat dans le domaine de traitement des eaux résiduaires urbaines. L'étude propose un exemple de démarche à suivre en terme d'équipement en système d'assainissement.
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