Débat public et infrastructures de transport : Rapport au ministre de l'environnement

Livre

REOCREUX (Anne) | DRON Dominique | CELLULE DE PROSPECTIVE ET DE STRATEGIE

Edité par Documentation française. PARIS - 1996

Date de publication : 00/70/1996

Ce rapport de la cellule de prospection et stratégie, part d'une analyse des acteurs et des données législatives touchant le débat public et les grandes infrastructures de transport, en France et dans quelques autres pays, pour proposer des évolutions et articulations des procédures qui soient mieux adaptées aux besoins actuels.