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Livre - 2007 - Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.

Disponible à CGDD

Temis | CRDD La Défense | 17076 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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