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CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | INESTENE | INSTITUT D'EVALUATION DES STRATEGIES ENERGETIQUES EUROPEENNES | UNIVERSITE Amiens | UNIVERSITE Picardie | BARBIER (Carine) | CAURET (Lionel) | VLASSOPOULOU (Chloé)

Edité par CNRS

Ce rapport comprend 6 parties : - Présentation générale du scénario "Etat protecteur de l'environnement" - Les mesures fiscales - Les mesures réglementaires - Incitations à l'usage de carburants alternatifs - Les offres d'infrastructures - Politique urbaine Le rapport contient également une bibliographie et des annexes (Description du modèle de simulation du parc routier utilisé (ITEMS) ; liste des entretiens effectués dans le cadre de l'étude de l'acceptabilité des mesures proposés dans le scénario 3 du Commissariat Général du Plan ; l'expérience britannique du "Duty fuel escalator"). L'objectif de la recherche est d'approfondir les travaux de l'Atelier A2 du Plan dans le secteur des transports en donnant une image plus précise de l'organisation du secteur des transports en 2010-2020 selon le scénario "Etat protecteur de l'environnement" (S3). Afin de prendre toute la mesure de l'impact des propositions, ce scénario a été poursuivi jusqu'en 2030 de manière tendancielle. La recherche a permis d'analyser les différentes mesures envisagées dans le scénario S3, leurs effets attendus sur les consommations d'énergie et les émissions de CO2, les modalités de mise en place de ces mesures en mettant en évidence pour chacune d'elles les échelles de temps nécessaires pour en attendre des résultats significatifs. Le rapport présente également une évaluation en ordre de grandeur des coûts consécutifs à la mise en oeuvre de S3, ainsi qu'une analyse sociologique de l'acceptabilité des mesures. Ont également été identifiées les différentes mesures complémentaires qui pourraient être envisagées (mesures techniques, organisationnelles - comportement, infrastructures, gestion du trafic - réglementaires et fiscales, etc.) pour préparer la France à aborder la période suivante où de nouvelles contraintes de réduction de gaz à effet de serre seraient négociées dans le cadre de la Convention Climat. Voir également Cote 13841.

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