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Edité par Ministère de l'économie
Ce rapport propose diverses mesures de régulation des marchés du carbone susceptibles d'être adoptées au niveau communautaire. Il formule vingt-huit recommandations visant à : - promouvoir une organisation stabilisée du marché européen du CO2 avant 2013 en harmonisant le cadre juridique, comptable et fiscal ; - mieux encadrer les participants au CO2 ; - améliorer la transparence sur les fondamentaux du marché ; - mettre en place un cadre adapté de prévention et de répression des abus de marché ; - mettre en place une architecture de surveillance européenne ; - favoriser la coordination internationale en matière de régulation.