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MINISTERE DE L'ECONOMIE | MINISTERE DE L'INDUSTRIE | CHAMPSAUR (P)

Edité par Ministère de l'économie

Cette étude s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit français de la directive sur le marché intérieur de l'électricité. La première partie du rapport propose une une analyse générale du cadre dans lequel s'inscrira la régulation du secteur électrique français (contexte institutionnel, état actuel et évolutions prévisibles du marché, ouverture partielle et progressive à la concurrence). La seconde partie aborde la tarification de l'utilisation et le développement des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. La troisième partie concerne la tarification de la fourniture d'électricité aux consommateurs non éligibles. Des recommandations sont formulées.

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