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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale | AVIAM (M) | LAGARENNE (C)

Edité par Ministère de l'environnement

Ce document s'interroge sur les fonctions, l'architecture et le contenu des rapports environnementaux des entreprises, rendus obligatoires par la loi sur les nouvelles régulations économiques.

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