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MINISTERE DE L'ECOLOGIE | MINISTERE DE L'ECONOMIE | CHAMPSAUR (P)

Edité par Ministère de l'économie

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique française définit trois objectifs : sécurité d'approvisionnement, préservation de l'environnement et lutte contre l'effet de serre, compétitivité des prix de l'énergie. Ces objectifs ont été réaffirmés à l'occasion de la seconde revue stratégique européenne de l'énergie à l'automne 2008. Constatant que l'objectif d'offrir une stratégie sûre et compétitive n'a pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, la commission fait des propositions d'organisation du marché conciliant : - la protection des consommateurs, - le développement de la concurrence, - le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux, - l'incitation aux économies d'énergie.

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