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Edité par Ministère de l'équipement
- Principes généraux et contexte institutionnel de l'aménagement du territoire, - Instruments de planification intéressant les grands territoires, autorités compétentes pour les adopter, portée juridique de ces instruments, - Procédures d'élaboration et d'adoption de ces documents de planification et modalités permettant leur mise en oeuvre, - Capacités d'expertise mobilisées pour la planification spatiale à l'échelle des grands territoires.
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