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CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE | BUREAU (D) | MOUGEOT (M)

Edité par Documentation française (La)

La crainte, souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvelles régulations, non seulement en France, mais en fait dans tous les pays de l'OCDE. En témoignent les débats sur la Charte de l'environnement, sur les conditions d'autorisation des produits chimiques au travers du projet "Reach", ou sur la mise en place du marché européen de permis d'émissions de gaz à effet de serre. L'objet du rapport est donc de faire le point sur les relations entre environnement et compétitivité à partir de quatre questions : - La sévérité des réglementations environnementales affecte-t-elle la localisation des industries ? - Les avantages des normes environnementales sont-ils en rapport avec les coûts qu'elles font peser sur l'économie ? - Comment fixer les taxes environnementales en économie ouverte ? - L'utilisation stratégique des politiques environnementales : réalité et enjeux du dumping écologique ? Sur cette base, le rapport examine ensuite si l'argument de la compétitivité justifie de réviser à la baisse l'ambition de nos politiques environnementales, et il esquisse quelques orientations pour le développement de la fiscalité écologique en France.

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