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CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS | ROBERT (J)

Edité par CNT

Transport public : notion fondée sur la nature et l'organisation de l'activité (transport pour compte d'autrui, transport pour compte propre). Transport en commun : le critère est la taille du véhicule, quelle que soit l'activité. Services privés : définis par la LOTI, décret du 7 avril 1987. Petit véhicule : jusqu'à 9 places, conducteur compris.