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  • Responsabilité de l'Etat et des maires en matière d'annonce des crues - Modernisation de l'annonce des crues

    Auteurs :

    • GODARD N
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    Livre | 1992

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    1 exemplaire disponible

  • Traité de droit administratif - Tome 1 (2001)

    Auteurs :

    • GAUDEMET Y.
    • LAUBADERE A. DE

    Livre | LGDJ. PARIS | 2001

    Ce premier tome d'une série de 5 se divise en deux parties : - Les structures administratives : l'administration et la juridiction administrative. - L'action administrative : les actes administratifs, l'objet de l'action administr...

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    1 exemplaire disponible

  • Droit administratif général - Tome 1

    Auteurs :

    • CHAPUS R.

    Livre | EDITIONS MONTCHRESTIEN. PARIS | 1999

    Les sources du droit administratif. L'organisation, l'activité et la justice administrative. Le régime des actes administratifs. La responsabilité de la puissance publique et des agents publics.

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  • Prévention des inondations et responsabilité des pouvoirs publics - Actes de rencontres organisées par l'association française des établissements publ...

    Auteurs :

    • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
    • LES GRANDS LACS DE SEINE
    • ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

    | 2000

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    1 exemplaire disponible

  • Recherche et analyse de la jurisprudence administrative relative aux dommages résultant des inondations, avalanches et mouvements de sol, mettant en c...

    Auteurs :

    • MELACCA V

    Etude et rapport | 1986

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    1 exemplaire disponible

  • Manuel d'initiation à l'environnement

    Auteurs :

    • CAZALAS F
    • FONDATION USHUAIA

    Livre | LES EDITIONS DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS | 1993

    Manuel pratique à l'attention des lycées d'enseignement professionnel et technique, cet ouvrage s'adresse également à un large public. Divisé en cinq parties, il vise à faire mieux comprendre les questions liées à l'environnement....

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    1 exemplaire disponible

  • Guide du maire (le)

    Auteurs :

    • THENAULT M
    • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    Etude et rapport | DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1994

    Ce guide recense et commente l'ensemble des attributions exercées par les maires en les plaçant dans leur cadre juridique. Il analyse successivement le rôle et les compétences des responsables communaux (maire et adjoints), le sta...

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  • Intercommunicalité et risques naturels. Aspects juridiques.

    Auteurs :

    • DOMENACH J
    • MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM
    • CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS

    Etude et rapport | CEMAGREF. GRENOBLE | 1998

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  • Traité de droit administratif - Tome 1 (1994)

    Auteurs :

    • LAUBADERE A. DE
    • VENEZIA JC
    • GAUDEMET Y.

    Livre | LGDJ. PARIS | 1994

    Ce premier tome d'une série de 4 se divise en deux parties : - organisation et juridiction administrative, - actes administratifs unilatéraux et contractuels du service public et de la police et responsabilité administrative.

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  • Mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (Circulaire aux préfets)

    Auteurs :

    • LEFEBVRE A
    • THENAULT M
    • ROUSSEL P

    Usuel | 1997

    Procédure juridique et financière de mise en oeuvre des périmètres de protection. Etablissement d'un état d'avancement de la procédure et bilan.

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