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(Aucun résultat trouvé pour SubjectTopic_idx:"REPARATION DES DOMMAGE AUX BIENS ; MINE ABANDONNEE")

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  • Evaluation économique des dommages environnementaux sur accidents industriels.

    Auteurs :

    • ROUSSEAU (Y)
    • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

    Livre | Ministère de l'environnement. Paris | 2008

    La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages qu...

    ... de dommages aux espèces et habitats naturels protégés). la section II « Mesures de prévention ou de réparation des dommages » établit : le cadre de réparation...

    ... dommages » prescrit de manière précise les définitions de dommages et services, et modes d’appréciation de l’état des eaux, des sols, et de conservation...

    ... aux sites industriels dangereux abandonnés / non contrôlés Études et synthèses – Evaluation économique des dommages environnementaux sur accidents industriels...

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  • [La] décision publique face aux risques : rapport du séminaire "risques".

    Auteurs :

    • MATHEU (M)
    • COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
    • MINISTERE DE L'ECONOMIE

    Livre | Documentation française (La). Paris | 2002

    Nos sociétés sont de plus en plus exposées à des risques mal connus et donc souvent peu anticipés. Leur apparition répétée, fréquemment dans un climat de crise, menace d'éroder la confiance de l'opinion dans les gouvernants. De ce...

    ... bien, si la pièce ou le tirage ne sont pas biaisés, affecter aux résultats des probabilités fondées sur des régularités objectives telles que la symétrie...

    ... des coûts sont supportables alors que l’on ne peut les comparer aux coûts des dommages auxquels on s’exposerait en ne se protégeant pas ? C’est précisément...

    ... de l’innovation. Ou faut-il étendre la responsabilité du créateur à ce qu’il est convenu d’appeler le risque de développement, c’est-à-dire aux dommages...

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  • Analyse de mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Recueil et analyse de cas.

    Auteurs :

    • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
    • DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
    • SOGREAH

    Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2010

    Cette étude constitue un retour d'expériences sur la mise en œuvre de mesures compensatoires à travers l’analyse de quatorze cas relevant de plusieurs types de projets (route, autoroute LGV, carrières, …) nécessitant la mise en œu...

    ... bien comme une vision partielle reflétant la vision de certains acteurs. La présente étude ne traite : - ni de la prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement, et notamment les "mesures de réparation compensatoires" visées à l'article L162-9 prévues dans le cadre de la directive...

    ... de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux...

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  • L'automobile , les défis et les hommes. Rapport du groupe de stratégie industrielle "automobile". - Rapport du sous groupe "modes de production" - R...

    Auteurs :

    • RUTMAN (G)
    • DOBIAS (G)
    • COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

    Livre | Documentation française (La). Paris | 1992

    ... de leurs investissements futurs qui restent bien évidemment confidentiels, ni de leur mode de financement : nous savons seulement que de nouveaux investissements...

    ... De son côté, avec un peu plus du cinquième de parts de marché aux Etats- Unis, Ford Motor bien que moins atteint que GM a perdu cinq points depuis le...

    ... des faiblesses et des forces. Contrairement aux équipementiers allemands qui sont entraînés par Volkswagen, Ford ou Opel ou bien aux équipementiers américains...

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  • Analyse de l'utilisation de la compensation écologique dans les politiques comme outil de conciliation des intérêts économiques et des objectifs de co...

    Auteurs :

    • CLAVET Coralie
    • UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTE

    | UNIVERSITE D'AVIGNON. Avignon | 2015

    Ce document est la thèse soutenue le 17 décembre 2015 par Coralie CALVET pour l’obtention grade de Docteur en sciences économiques à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse - École Doctorale « Culture et Patrimoine » et mis...

    ... bien professionnellement que personnellement. Ces trois années de thèse ont été l’occasion de rencontres intellectuelles, amicales, et aussi avec « moi-...

    ... de la RAN de Cossure dans la plaine de Crau (Bouches-du-Rhône, France) …................................. Figure 11. Le verger abandonné de Cossure en...

    ... de toutes les attentions en matière de conservation de la biodiversité aussi bien dans les sphères politiques, qu’auprès d’organisations internationales...

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  • Glossaire des termes autour de la participation et de la concertation

    Auteurs :

    • MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Direction de la prévention des pollutions et des risques
    • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

    Etude et rapport | DPPR - SDPRM. PARIS | 2007

    Afin d'accompagner les services dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Ministère de l'Ecologie et du...

    ... de les situer, les articuler les unes par rapport aux autres, sans pour autant les hiérarchiser. Si certains modes de participation sont plus poussés...

    ... aux non spécialistes, permanente et contradictoire. » [article 4 de la Charte de la concerta- tion, voir annexe 1]. En outre, une information bien faite,...

    ... modi- fiée par la loi « Démocratie de proximité » (2002). Elle sʼapplique aux grands projets dʼaménagement, dʼintérêt national ou présentant de forts...

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  • La prévention des risques naturels : Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé : Acte du colloque national de la Société F...

    Auteurs :

    • SOUMASTRE Serge
    • SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

    Etude et rapport | MEEDDM. La Défense | 2009

    Le colloque national de la Société Française pour le Droit de l'Environnement qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007 avec le soutien du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer répond à troi...

    ... des risques, MEEDDAT • Articuler assurance et solidarité dans le financement de la réparation des dommages causés par les catastrophes naturelles : un...

    ... dommageables. Cette démarche préventive s’accompagne d’une transformation du droit supposé intervenir en amont du risque. La prise en compte de ce dernier...

    ... aux autorisations d’urbanisme, sans qu’en soient exclues les servitu- des d’utilité publique. Le mode d’insertion de ces dernières dans le règlement du...

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  • L'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?

    Auteurs :

    • LENGAGNE G.
    • QUENTIN D
    • ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne

    Livre | Journal officiel. Paris | 2007

    - Volonté de la Commission d'introduire de nouvelles avancées dans la sécurité maritime en Europe : situation contrastée, ambition d'une prévention renforcée des accidents et des pollutions, instauration de mécanismes destinés à t...

    ... aux effets dommageables ..................................74 (1) Des difficultés accrues pour les assureurs.........................74 (2) La crainte...

    ... de refuge ..............................................................95 C. S’orienter vers l’instauration d’un régime de réparation des dommages efficace...

    ... de la réparation, la Commission a tenté de remédier aux insuffisances du régime international d’indemnisation des victimes de marées noires survenues...

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  • Ports maritimes et voies navigables - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°105

    Auteurs :

    • BASTARD (P)
    • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

    Livre | Ministère de l'équipement. Paris | 1977

    ... de commerce ; la réparation navale le point sur la troisième forme de radoub Marc Noyelle page 40 Marseille-Fos : quelques réflexions sur la manutention...

    ... Aux besoins propres à la navigation sportive, il conviendra bien sûr d'ajouter une partie des besoins résultant des bateaux de moins de 7 mètres. Une...

    ... aux dériveurs et aux petits bateaux. Elles doivent être le plus proche possible d'agglomérations im- portantes, et déboucher sur des plans d'eau bien...

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  • Données économiques maritimes françaises

    Auteurs :

    • KALAYDJIAN R
    • INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

    Statistique | IFREMER. Plouzané | 2012

    Les données économiques maritimes présentent un panorama des activités liées à la mer en France et une évaluation de leurs poids économiques à travers l'estimation de la valeur ajoutée et de l'emploi. Ce panorama distingue les se...

    ... de la mer 13 Extraction de matériaux marins 24 Production d’électricité 26 Construction et réparation de navires 28 Travaux publics maritimes 34 Câbles...

    ... aux activités de croisière en France, secteur encore modeste, mais prometteur, aussi bien du point de vue de la clientèle inter- nationale faisant escale...

    ... de la taille moyenne des entreprises en réponse notamment aux mises aux normes sanitaires des ateliers de marée. En 2003, les emplois des 380 entreprises...

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