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Installation saisonnière d'un restaurant flottant, quai de Tounis à TOULOUSE (31) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'imp...
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Élaboration de la carte communale de CASTELNAU-MAGNOAC (65) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Défrichement de 0.7 ha à ESTANG (32) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact.
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Révision de la carte communale de AURADE (32) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Révision de la carte communale de ORBESSAN (32) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale.
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Mise en compatibilité du PLU de VIC-FEZENSAC (32) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Création d'un cheminement piéton, cycle à FOIX (09) . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Construction d'un bâtiment d'activités à COLOMIERS (31) - 2e demande . Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact.
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol situé sur la commune de SALMIECH (12) ; Avis de l'Autorité environnementale
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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Projet de création d'une déchetterie sur la commune de PLAISANCE-DU-TOUCH (31) ; Avis de l'Autorité environnementale
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- PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON-MIDI PYRENEES. Autorité environnementale
| 2016
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- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIEDREAL OCCITANIE 10 (10 résultats) (Cliquer pour ajouter le filtre et relancer la recherche)
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