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Loi sur les déchets
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS
Livre | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 1992
Brochure regroupant la loi déchets du 13/7/92, la loi du 15/7/75 modifiée, la loi du 19/7/76 modifiée et la liste des décrets prévus pour l'application de la loi du 13/7/92 Les annexes regroupent l'ensemble des textes préparatoire...
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Textes européens relatifs aux déchets
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS
Livre | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 1989
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Importations-exportations de déchets : bilan des flux en 1991
Auteurs :
- FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SERVICE DES TECHNOLOGIES PROPRES ET DES DECHETS
Etude et rapport | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | 1993
Recueil des données concernant les flux transfrontaliers de la France vers la CEE ou vers des pays tiers et les importations vers la France selon le pays d'origine et selon la région destinataire. Bilan effectué en application du ...