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Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Auteurs :
- CONSEIL D'ETAT
- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
| DOCUMENTATION FRANCAISE LA. PARIS
Organisé sous forme de fiches, ce guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction des textes législatifs et réglementaires et les principes juridiques qui inspirent ...
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Développement et environnement : cahiers français
Auteurs :
- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
| La documentation Française. Aubervilliers cedex | 2007
Développement, croissance et environnement, trois notions aux relations complexes : un tour d' horizon des controverses. Instruments et politiques pour la ville, l' agriculture, l' énergie et les transports. Acteurs et gouvernance...
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Regards sur l'actualité.
Auteurs :
- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
| LA DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS | 1989
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