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Document d'information - Éléments d'aide à la mise en oeuvre : - du décret n° 93-742 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau - du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau
Livre
Edité par MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - 2003
Ce document est une aide à la mise en oeuvre du décret n° 93-742 (procédures à mettre en oeuvre pour les IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités) et du décret n° 93-743 (nomenclature des IOTA). Ce document rappelle le cadre de ces décrets. Il décrit les procédures pour le régime d'autorisation pour les ouvrages importants et de celui de la déclaration pour les installations moins importantes. Il décrit aussi les procédures à mettre en oeuvre pour un certain nombre d'IOTA qui ne sont pas compris dans la nomenclature. Il rappelle les obligations pour Natura 2000 et pour l'archéologie préventive dans le cadre des procédures d'autorisation. Il rappelle aussi les possibilités de recours et les sanctions encourues en cas d'inobservation de la réglementation.