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PLU(i) & biodiversité : concilier nature et aménagement, guide technique
Livre
Edité par Région Provence Alpes-Côte d'Azur ; DREAL PACA ; AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE - 2019
Date de publication : 01/04/2019
S’inspirant de la précédente version de 2017 réalisée par la DREAL de la région PACA, ce guide « PLUi & biodiversité » entend apporter des pistes méthodologiques concrètes pour la réalisation d’un PLUi permettant une protection efficace de la biodiversité, à hauteur des enjeux présents sur les territoires en question. Dès la phase du projet de PLUi, en amont de son élaboration, le guide décrypte les conditions de prise en compte de la biodiversité dans le projet de territoire et explicite les éléments juridiques du code de l’urbanisme pour une appropriation pertinente de ses outils dans le PLUi. Structuré de manière ergonomique en 4 parties et en 3 groupes d’annexes, ce guide technique s’appuie utilement sur des exemples, des illustrations et des retours d’expériences pour apporter un éclairage pédagogique sur : les motifs de la prise en compte de la biodiversité dans les projets de territoire ; les conditions préalables d’une connaissance naturaliste du territoire et les méthodes d’intégration de la biodiversité lors de la procédure d’élaboration du PLUi ; l’importance de définir les ambitions fortes du PLUi en matière de protection ou de restauration de la biodiversité dans ses pièces non opposables. La collectivité doit en effet définir des objectifs pour préserver les milieux naturels et la biodiversité après avoir identifié des enjeux et dressé un état initial de l’environnement dans le rapport de présentation ; l’utilisation pertinente des outils du code de l’urbanisme ayant une portée réglementaire, traduisant les objectifs en faveur de la biodiversité et s’opposant aux tiers dans le cadre des projets affectant l’utilisation des sols ; la méthode pour le choix d’un prestataire et la rédaction d’un cahier des charges adapté aux ambitions.