Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Saône - Secteur Confluence Saône-Doubs dans le département de Saône et Loire

Livre

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SAONE-ET-LOIRE

Date de publication : 22/03/2019

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Saône - Secteur Confluence Saône-Doubs dans le département de Saône et Loire comprend une notice explicative, un règlement et des cartes. Il fournit des informations sur les risques d'inondation par débordement de la Saône et du Doubs. Il réglemente les aménagements et les constructions.