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Fichier (Le) des zones NA secteur Sud.
Livre
Date de publication : 01/01/1997
L'objectif de ce fichier est de permettre aux collectivités territoriales et aux promoteurs immobiliers privés d'avoir une vue d'ensemble des potentialités de développement urbain, grâce à une meilleure connaissance des caractéristiques de chacune des zones NA des communes du secteur Nord. Il fournit des informations sur la localisation de ces zones, la superficie des parcelles, l'identité des propriétaires, la destination de la zone, les principales règles du POS, l'état de consommation, les servitudes et les contraintes de site, enfin, le niveau d'équipements primaires.