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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Saint Julien (Val- Suran) par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme
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Date de publication : 21/12/1993
La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de Saint Julien (Val- Suran) par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et une carte de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglementent les constructions.