Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de L'Etoile par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme | DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA
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Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de L'Etoile par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme

Livre

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU JURA

Date de publication : 12/08/1993

La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans la commune de L'Etoile par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et une carte de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglementent les constructions

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